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Avocat violences à Thiais, près de Vitry-sur-SeineIntervention en région parisienne, Ile-de-France et France

Maître Katia ALLOUACHE, avocat au barreau du Val de Marne (94), dans le ressort du TGI de Créteil, vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures de violences dont vous êtes victime ou dont vous êtes accusé.

Après avoir reçu des violences ou après en avoir commis ou être suspecté d'en avoir commis, l'intervention d'un avocat peut être nécessaire pour défendre vos droits devant toutes les juridictions françaises.

Qu'est-ce que sont des violences ?

Au sens du droit civil, les violences sont les actes délibérés ou non, provoquant chez celui qui en est la victime, un trouble physique ou moral comportant des conséquences dommageables pour sa personne ou pour ses biens.

Au sens du droit pénal, l'on peut distinguer les violences volontaires et les violences involontaires.

La qualification et le traitement pénal des violences dépend de leur gravité mesurée par l’incapacité totale de travail (ITT), et les circonstances dans lesquelles les violences ont été commises.

Peut-on aller en prison pour avoir commis des violences?

Les violences contraventionnelles ne sont pas réprimés par une peine de prison.

En revanche, les violences délictuelles ayant occasionné une ITT supérieure à huit jours commises sans circonstance aggravante sont punies d’une peine maximale de trois ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.

Lorsque les violences ont été accompagnées d’une ou plusieurs circonstances aggravantes ces peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende.

Lorsque les violences ont entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sans circonstance aggravante les peines passent à 10 ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende.

Les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente avec circonstances aggravantes sont punies d’une peine de 15 ans de réclusion criminelle. 

La même peine est encourue par l’auteur de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

Lorsque ces violences sont aggravées, la peine encourue est portée à 20 ans de réclusion criminelle.

Quel est le rôle de l'avocat en matière de violences ?

Pour les victimes

En matière de violence, le rôle de l'avocat de la victime/partie civile est fondamental en ce que le défenseur a pour rôle de déterminer et d'obtenir l'indemnisation la plus juste au regard des différents postes de préjudice subis par la victime.

Pour les prévenus

Le rôle de votre avocat en cas de violences, à Thiais, près de Paris, est d'éclairer le Juge avec une lecture différente des faits, et en cas de culpabilité établie, de proposer la peine la plus adaptée à son client.

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